La charte de l'expertise

CHARTE DE L’EXPERTISE EN EVALUATION IMMOBILIERE

4ème édition – Octobre 2012

SOMMAIRE GENERAL

 

Préambule

7

Titre I – Conditions générales d’exercice de l’expertise

9

Titre II – Méthodologie d’évaluation

27

Titre III – Missions et diligences

69

Titre IV – Principes déontologiques s’appliquant aux experts en évaluation immobilière

89

Titre V – Incidences des normes techniques et de développement durable sur le processus

d’expertise en évaluation immobilière

101

ANNEXES :

 

Annexe 1 : Rappel des textes principaux et éléments de bibliographie

106

Annexe 2 : Liste des associations signataires de la Charte, membre observateur et rédacteurs ayant

collaboré à sa révision

109

Annexe 3 : Tableau de Synthèse des surfaces utilisées en immobilier (d’après tableau 

de Juris hebdo)

111

Annexe 4 : Recommandations pour la pondération des locaux à usage de commerce

112

Annexe 5 – Méthode d’approche des taux d’actualisation employés dans les évaluations 

immobilières  (Afrexim)

119

Annexe 6 – Rapport du groupe de travail sur l’expertise immobilière des sociétés faisant

publiquement appel à l’épargne – ( Dit  rapport COB ou Barthès de Ruyter – février 2000 -

126

 

 

 

 

 

 

Liste des associations signataires de la Charte

Institut Français de l'Expertise Immobilière

(IFEI)

Association Française des Sociétés d'Expertise Immobilière (AFREXIM)


 
RICS International - Royal Institution of Chartered Surveyors

Chambre des Experts Immobiliers de France (CEIF-FNAIM)

 

 

Compagnie des Experts Immobiliers

(CEI de Paris)

Compagnie Nationale des Experts Immobiliers (CNEI)
 
Compagnie Nationale des Experts de Justice Immobiliers (CNEJI)
 

Compagnie des Experts en Estimations Immobilières près de la Cour d'Appel de Paris (CEEICAP)

 

 
Conseil Supérieur du Notariat - Institut Notarial de l'Immobilier
(CSN)
 
 
 
Fédération Nationale des Chambres d'Experts et Experts 
de Justice Evaluateurs Fonciers Immobiliers et Commerciaux (EEFIC)
 
 
 
 
 
Syndicat National des professionnels immobiliers (SNPI)
 
 
 
Ordre des Géomètres-Experts (OGE)